
Avant de lancer des travaux, une question revient souvent : faut-il déposer un dossier en mairie ? Voici les règles générales. Le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune peut en ajouter : vérifiez toujours auprès de votre mairie.
Le portail et la clôture
Dans la plupart des cas, poser un portail ne demande aucune formalité. Une déclaration préalable devient obligatoire si votre commune l'impose pour les clôtures dans son PLU, ou si votre maison se trouve dans un secteur protégé, par exemple près d'un monument historique ou dans un site classé. Le PLU peut aussi fixer la hauteur, l'aspect ou la couleur du portail.
La pergola
Tout dépend de son emprise au sol :
- Jusqu'à 5 m² : aucune formalité
- De 5 à 20 m² : une déclaration préalable en mairie
- Au-delà de 20 m² : un permis de construire. En zone urbaine couverte par un PLU, une pergola adossée à la maison peut aller jusqu'à 40 m² avec une simple déclaration préalable
Le garde-corps
Remplacer un garde-corps à l'identique ne demande généralement pas d'autorisation. En revanche, s'il change l'aspect extérieur de la maison, par exemple en créant une terrasse surélevée, une déclaration préalable peut être nécessaire. Et un garde-corps doit toujours respecter la norme NF P01-012.
Comment nous vous aidons
Pour votre dossier, il faut souvent un dessin de l'ouvrage. Nous pouvons vous fournir le dessin ou l'étude 3D de votre portail, de votre pergola ou de votre garde-corps.